La programmation pluriannuelle de l’énergie est un document de programmation qui détermine les modalités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental. Il a été soumis à consultation publique jusqu’au 5 avril. Bruno Ladsous décrypte (en quelques épisodes les enjeux de ce document).
ACTE I – 2022 à janvier 2025
2022-2023 : deux années perdues
Du côté du ministère (DGEC : Direction Générale Energie Climat), deux phases successives donnant à penser qu’il prépare une programmation pluriannuelle de l’énergie :
- Fin 2022 : un débat « Notre avenir énergétique se décide maintenant »,
- Fin 2023 : une consultation sur la SFEC « stratégie française pour l’énergie et le climat ».
Sur la base d’un dossier qui ne brille pas par sa qualité technique : pas d’évaluation environnementale, aucuns objectifs de cohésion sociale et territoriale, des objectifs de réduction de la consommation d’énergie flous, objectifs sur l’éolien terrestre supérieurs aux engagements pris par le Président de la République, aucune optimisation du potentiel des renouvelables thermiques …
En parallèle, à Matignon le Secrétariat Général pour la Planification Ecologique (SGPE) pilote ses propres travaux sur la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
2024 : émoi au ministère – lancement précipité d’une PPE 3
A l’été 2024, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) signale au ministère qu’elle ne sera plus en état de lancer des Appels d’Offres sur l’éolien en mer en 2025, le décret PPE2 en vigueur jusqu’en 2028 inclus n’ayant pas prévu de tels Appels d’Offre au-delà de 2024.
Quelle catastrophe pour ces fonctionnaires exclusivement dévoués à la filière éolienne et solaire ! Aussitôt ils préparent un projet de décret PPE2, en deux phases successives :
Automne 2024 : concertation nationale sur la SFEC (en vue d’une PPE 2023-2030 ou 2035 ce n’est pas net) et sur la SNBC 2050.
Analyse critique :
- Les horizons de la SNBC (2050) et de la PPE (2030 ou 2035) sont différents. Fâcheux, car ces plans doivent être hiérarchisés, cohérents et harmonisés pour produire leurs effets à des horizons comparables.
- La PPE présentée ne fixe pas par avance les critères ou indicateurs de suiviqui permettraient d’en apprécier la mise en œuvre.
- Le projet n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale, mais d’un simple cadrage.
- Le public ne dispose pas des données qui lui seraient utiles pour rendre un avis éclairé sur le projet et pour éclairer la décision publique : coûts complets de production des sources d’énergie, objectifs de consommation totaux et répartis par secteurs, capacitaires déjà autorisés ….
- Aucune démonstration de faisabilité technique (pas de bouclage entre la demande et l’offre d’énergies) ni économique
- Le projet présenté ne respecte pas les engagements pris par le Président de la République à Belfort en matière de terrestre (plafonné à 37 GW en 2050)
En clair :
Un travail d’amateurs, la DGEC avouant en outre attendre la sortie de la SNBC pour répartir des objectifs de consommation d’énergies par secteurs.
Dès cette époque, des voix s’élèvent pour rappeler au ministère que la PPE ne relève pas du domaine du décret mais de la Loi, comme le dispose l’article L 100-1-A du Code de l’énergie.
En parallèle, une consultation est également organisée sur un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique
Les résultats de cette consultation seront soigneusement cachés au public :
- Les 360 cahiers d’acteurs, souvent des travaux de grande qualité, disparaissent du radar
- Le ministère se borne à un document confus piloté par un algorithme
Janvier 2025 : annonce d’une consultation sur un projet de décret PPE 3.