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Nouveau décret pour éviter des contentieux aux industriels. 

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Du vite fait, façon « Notre-Dame de Paris » appliqué aux enjeux environnementaux.

Sébastien Lecornu avait déjà sévi en 2018, lorsqu’il était simple ministre du Gouvernement d’Édouard Philippe en rédigeant un premier décret visant à limiter la durée des contentieux autour des projets d’éolien industriel. La recette était simple : supprimer un niveau de recours. 

  • Jusqu’alors, les plaignants s’adressaient au tribunal administratif qui examinait les motifs au fond puis s’ils étaient déboutés, ipouvaient faire appel. 
  • Désormais, seule la Cour d’appel devenait compétente. Plus de première instance. Leur seule possibilité : porter l’affaire devant le Conseil d’État. Problème, cette institution n’examine que la procédure, pas le fond.
  • Autre inconvénient, alors qu’au tribunal administratif les associations pouvaient se présenter sans avocat, en Cour d’appel il est obligatoire.

Au bout du compte, des procédures accélérées, au moins de 1 à 2 ans et des charges financières accrues pour les pétitionnaires. 

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L’agrivoltaïsme quoiqu’il en coûte

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Le 26 septembre et 17 octobre 2024 deux projets d’agrivoltaïque sont déposés dans la procédure au cas par cas pour des puissances de 8 mégawat (Mw) à Villemolaque et 10 Mw à Banyuls dels Aspres deux communes voisines (soit 40 000 mètres carrés de panneaux chacun).

On est largement au-dessus de la grande majorité des dossiers au cas par cas qui sont habituellement de moins de 1 Mw (la procédure simplifiée du cas par cas dispense le porteur de projet d’une étude d’impact environnemental). Mais l’astuce consiste à présenter ces installations comme des ombrières (ici du photovoltaïque couvrant des cultures) qui, elles, peuvent passer au cas par cas.

Dans ces deux installations, les surfaces sont cependant démesurées

  • Logiquement les deux dossiers sont refusés par le préfet suivant l’avis de la Dreal (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) qui demande les études d’impact le 24 mars 2025. 
  • Il pointe l’insuffisance de l’étude faunistique, l’implantation dans le périmètre protégé de trois captages d’eau potable, l’effet cumulatif aves d’autres installations dans cette zone et l’impact paysager. 
  • Les deux dossiers sont traités au même moment. Les porteurs de projet font appel au Tribunal administratif de Montpellier qui invalide la décision du préfet le 24 mars 2026 (juste un an plus tard). 

Le préfet ne fait pas appel et accorde la dispense d’étude d’impact le 17 avril 2026.

Les motivations de la décision sont instructives quant à l’incompétence des juges sur les sujets qu’ils traitent

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Le photovoltaïque en 10 chiffres

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Les Amis de la Montagne de Lure, une association amie, nous a communiquée cet article. Leur position est claire :

Le photovoltaique doit bien évidemment faire partie du mix énergétique du futur, mais nous militons pour un développement des EnR qui mobilise en priorité les surfaces déjà artificialisées (toitures, parkings, friches), qui s’inscrit dans une logique de sobriété, qui s’aligne sur les besoins réels (c’est le point principal de cet article), et qui exclut la destruction d’espaces naturels, agricoles ou forestiers encore préservés. Un développement, enfin, qui respecte les territoires et les habitants, plutôt que de leur être imposé.

Il suffit parfois de quelques chiffres pour éclairer un débat.

  • 30,7 gigawatts : c’est la puissance totale des installations photovoltaïques en France continentale, fin 2025 (SDES). Un peu moins de la moitié (44%) correspond à de grands parcs au sol d’une puissance supérieure ou égale à 500 kilowatts.
  • 36,3 gigawatts : c’est la puissance des projets solaires en attente de raccordement, fin 2025 (SDES). Cet embouteillage reflète les limites d’un réseau électrique non adapté à une production intermittente et décentralisée.
  • 3,3 gigawatts : c’est la puissance des grands parcs photovoltaïques (hors projets agrivoltaïques) que la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit d’ajouter au parc existant d’ici 2028.
  • 79 € le mégawattheure : c’est le prix moyen de revente de l’électricité, garanti par l’Etat, dans les appels d’offres récents pour les grandes installations (rapport CRE). En 2025, le mégawattheure s’est revendu sur le marché spot à un prix moyen de 61 € (bilan électrique 2025 de la RTE), la différence est payée par le contribuable.

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Avis défavorable du commissaire enquêteur sur un projet éolien en Lozère

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Une décision sans doute due à une forte mobilisation du public et des associations lors de l’enquête publique pour empêcher une centrale industrielle sur La Clamouse : sur 191 personnes qui se sont exprimées, 173 personnes ont donné un avis défavorable au projet contre 17 avis favorables et un neutre.

Les associations qui rappellent ici les inconvénients du projet :

  • Opposition très forte de la part du public et des associations sur l’impact visuel et sonore causé par ces machines sur leur paysage quotidien
  • Les contributions révèlent l’impact significatif de ce projet sur la biodiversité importante du secteur, et des risques majeurs pour l’avifaune et les chiroptères, ainsi que sur les zones humides.
  • La présence importante presque industrielle sur le secteur de la Margeride de plusieurs parcs modifiera considérablement l’environnement naturel de ce secteur par de nouveaux points de vue rapprochés sur les éoliennes.
  • L’impact négatif des éoliennes sur les activités touristiques
  • Le positionnement du projet est remis en cause par différents avis tels que : MRAe, CNPN
  • Ce projet éolien suscite un rejet important des habitants du territoire et pointe des conflits d’intérêts entre la population et les bénéficiaires d’implantation des éoliennes.
  • Le positionnement des éoliennes proche d’un site classé référencé ainsi :
  • Un monument commémoratif Du Guesclin classé à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1911. Celui-ci se trouve à l’Habitarelle le long de la N88
  • Le site inscrit « village de Chateauneuf de Randon et ses abords » inscription par arrêté ministériel depuis 1978
  • -Le site classé « pierre branlante de Chateauneuf » classement par arrêté ministériel depuis 1936

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Une de chute !

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Est-ce que vous saviez que deux des éoliennes du promoteur Valorem, devenues «  bi-pales », à Saint-Amans-Valtoret (81) sont à l’arrêt et hors service depuis les orages de mi-décembre ? Saint-Amans-Valtoret est une commune du Parc naturel régional du Haut Languedoc qui « accueille » 300 éoliennes en fonctionnement sur son territoire. Ces éoliennes sont toutes neuves … Lire plus

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