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Guide des bonnes pratiques à destination des élus

Depuis une quinzaine d’années, les industriels des énergies renouvelables proposent presque exclusivement des projets en milieux naturels (forêts, garrigues, zones humides, pelouses sèches, zones agricoles…) et ce processus s’accélère de façon particulièrement alarmante. Ce sont des milliers d’hectares qui sont sacrifiés, avec pour conséquences des atteintes irréversibles aux écosystèmes, la rupture du cycle naturel de l’eau et l’effondrement de la biodiversité.

Or, l’objectif du gouvernement vise à installer entre 125.000 et 150.000 hectares de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble du territoire d’ici 2050. Pour y faire face, le Groupe National de Surveillance des Arbres a rédigé un guide des bonnes pratiques. Comme nous le demande Marie Veroda, coordinatrice du pôle juridique du GNSA, nous vous invitons à le diffuser auprès de vos élu·es.

Chers toutes et tous,

Comme vous le savez, dans le cadre de la campagne nationale retenue cette année en CA, la commission forêts du Groupe National de Surveillance des Arbres travaille depuis des mois à la problématique de la multiplication des projets photovoltaïques dans les espaces naturels.
Toutes les communes étant concernées par le développement des ENR, et par les ZADER, la commission met à votre disposition un guide à destination des élus.

“Photovoltaïque dans les espaces naturels, Guide des bonnes pratiques à destination des élus”

Ce guide va être adressé dans les jours qui viennent à tous les maires de France par 2 biais : association des maires de France et association des eco maires.
N’hésitez cependant pas à le remettre à vos élus. Et à le diffuser à plus large échelle.

Arbristiquement,

Marie Veroda
Coordinatrice du Pôle juridique GNSA
Co Présidente du CA collégial du GNSA
Contact Presse Tel: 06 16 65 89 79

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Le ministre de l’Economie s’était planté dans ses prévisions de croissance. Visiblement il ne lit pas les journaux car nombreux étaient ceux qui trouvaient qu’elles étaient un peu exagérées. Ne chicanons pas, il s’en est aperçu rapidement, c’est déjà pas mal. Il a attribué cette révision de perspective au contexte géo politique qui semble-t-il à ses yeux a dû changer. En quoi, on ne sait pas !

Toujours est-il que la conséquence c’est qu’il faut tailler dans les dépenses du budget :   10 milliards, il va sucrer, pas plus parce que sinon il faudrait retourner devant le Parlement avec une loi de finance rectificative. Le Parlement c’est une perte de temps même si on utilise le 49-3. 

Le premier poste qu’il a trouvé à sabrer c’est Ma Prim Rénov : 1 milliard d’un coup. ! D’aucuns pourront s’étonner que le gouvernement fasse des économies sur ce qui permet aux gens d’en faire. C’est un point de vue simpliste. 

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Pour détruire des espèces protégées, en dérogation au code de l’environnement, il faut deux raisons : qu’il n’y ait pas de solution alternative et que cela réponde à une raison impérative d’intérêt public majeur. Autrement dit que le gain pour la collectivité soit si important qu’il justifie les dégâts.

En cas de litige, le juge, jusqu’ici, étudiait le bien fondé de cette raison impérative. C’était encore trop pour les massacreurs de l’environnement. Le gouvernement a d’abord décidé d’accorder automatiquement la RIIPM pour les projets éoliens et maintenant il va le faire pour les méga bassines, les méthaniseurs et l’agrivoltaïque au nom de la sauvegarde de l’agriculture française.

Comme le dit le patron de la FNSEA, « cela positionne l’agriculture en équilibre avec l’environnement ». Preuve, s’il en fallait, qu’il positionne son business en opposition à la biodiversité.

Jean Pougnet

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