Archives de catégorie : Communiqués de TNE-OE

Nous avons le grand plaisir de vous informer que la partie adverse a déclaré se désister totalement du pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 8 juillet 2021. Les nuisances sonores et visuelles produites par des … Continuer la lecture →

Tout part d’une circulaire du ministère de l’environ du 26 mai 2021 attaquée devant le Conseil d’Etat – recours qui n’a pas d’effet suspensif. “Elle demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de … Continuer la lecture →

Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier (1). Par devoir de réserve, nous avons laissé passer le délai d’appel de … Continuer la lecture →

Une erreur dans l’article “Urgent faites connaître votre opposition au projet de Valeco à la Pézille !” publié cette semaine a conduit à sa suppression du site. Les projets éoliens s’accumulent de manière désordonnée… sur un même territoire ! Nous … Continuer la lecture →

Madame Cécile Muschotti, députée du Var, a remis le 16 juillet, un rapport parlementaire intitulé « Création d’un Défenseur de l’environnement et des générations futures » rédigé à la demande de premier Ministre, Jean Castex. Trois membres du co-secrétariat de … Continuer la lecture →

Aujourd’hui a eu lieu l’audience en référé à Montpellier, où le tribunal devait examiner un recours de plein contentieux visant l’annulation du contrat liant la Région Occitanie à la SEMOP chargée de l’aménagement et la gestion du port de Port-La-Nouvelle, … Continuer la lecture →

À l’approche des élections régionales et départementales, plusieurs associations du collectif TNE-Occitanie Environnement, ont adressé une lettre aux candidates et candidats des différentes listes pour leur demander leur position concernant un moratoire sur l’éolien industriel. Voir l’article. Monsieur Olivier Fabre, … Continuer la lecture →

Quel étrange État de droit avons-nous quand il s’agit de développement à marche forcée de l’industrie éolienne ?Si nous prenons l’exemple de Bernagues – commune de Lunas dans l’Hérault – la réponse n’est pas très encourageante. Après trois annulations du … Continuer la lecture →