Bruit éolien : une décision du Conseil d’Etat qui fera du bruit

Un signal positif adressé aux victimes des éoliennes

Le Conseil d’État a rendu le 8 mars 2024 une décision annulant les protocoles de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes figurant dans des arrêtés ministériels successifs depuis 2021, ainsi que les règles de renouvellement des parcs figurant dans ces arrêtés.

Petite histoire :

Le ministère ayant officiellement constaté en 2019 que la règlementation acoustique était fondée sur une absence de normes techniques offrant une grande latitude d’application, il créa un groupe de travail tripartite (filière, BE acoustiques, représentants des riverains dont TNE-OE) afin d’élaborer un protocole de mesure des niveaux de bruit des parcs éoliens terrestres, sur la base de différentes méthodes qui seront testées sur des parcs en exploitation pour en évaluer la faisabilité technico-économique.

En 2021, reniant ses engagements, l’Etat décida contre l’avis des riverains un protocole encourageant les pratiques de la filière, sans le tester , l’intégrant à titre de protocole reconnu dans trois arrêtés ministériels successifs.

16 associations nationales et régionales incluant OC.2E représentant le collectif TNE-OE ont attaqué devant le Conseil d’Etat ces arrêtés successifs et les versions correspondantes du protocole reconnu.

Décision :

Le 8 mars 2024 , le Conseil d’Etat a annulé ces arrêtés ministériels et les protocoles reconnus, au motif (1) qu’ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale et que les décisions d’approbation de ces protocoles n’avaient pas été soumises à la participation du public.

Il a également censuré les règles de renouvellement des centrales éoliennes en tant qu’elles dispensent les parcs éoliens renouvelés du respect des règles de distance en vigueur.

Conséquences :

1. Cette annulation des protocoles acoustiques étant rétroactive, toutes les règles et méthodes annulées sont réputées n’avoir jamais existé.

Le ministère va donc devoir remettre sur le métier l’élaboration d’un protocole de mesure du bruit généré par les parcs éoliens en définissant une méthode claire et incontestable, pour l’avenir : nouveaux projets, renouvellements de centrales éoliennes.

2. Pour les projets autorisés par le passé et non encore construits et pour ceux qui sont déposés (en phase d’instruction ou d’enquête publique), on peut légitimement s’interroger sur la validité du volet acoustique de leur étude d’impact.

Nos experts vont analyser les conséquences précises de cette situation, au cas par cas.

Les associations environnementales saluent la décision du Conseil d’État, qui adresse ici un signal positif aux victimes des nuisances acoustiques des éoliennes. 

Cette décision rappelle aux pouvoirs publics la nécessité de respecter la santé de la population, et de respecter les directives européennes transposées dans le droit français en matière d’évaluation environnementale et de participation du public à l’élaboration des décisions ayant un impact sur l’environnement.

Le collectif TNE remercie chaleureusement les artisans de ce succès – en particulier Fabien Ferreri de l’association Échauffour Environnement et maître Monamy. Il devra être confirmé par la rédaction de méthodes incontestables et respectant le Code de l’environnement. Nous vous tiendrons informés.