Compte-rendu de l’assemblée plénière du collectif TNE-Occitanie Environnement

L’ assemblée plénière du collectif TNE-OE s’est tenue le 30 mars à Narbonne. Elle a réuni une quarantaine de personnes qui représentaient 9 départements occitans (Aude, Aveyron, Gers, Haute Garonne, Hérault, Pyrénées Orientales, Tarn, Tarn et Garonne et Lozère en audio)

Vous en trouverez ici le compte-rendu en PDF

Après le traditionnel tour de table qui permet aux différents départements de faire le point sur l’avancée des projets menaçants (éoliens, photovoltaïques, méthaniers), des mobilisations et des victoires (il y en a !) plusieurs points étaient à l’ordre du jour.

  • Un point d’actualité sur les ZADER (zones d’accélération des énergies renouvelables). On vous donne la parole, mais on garde la main, pour une ambition très contestable d’accélération des EnR.
  • Le compte-rendu d’une rencontre avec la DREAL régionale à qui nous avons relayé les informations de terrain. Le directeur général adjoint a bien note de nos griefs, il serait possible d’y revenir lors d’une prochaine rencontre.
  • Deux décisions du Conseil d’État : l’une concernant les conditions de dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées. La deuxième “historique” qui annule les protocoles reconnus de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes depuis 2021, après un recours d’une quinzaine d’asso en France dont TNE-OE.
  • L’écriture d’une lettre ouverte aux parlementaires signée par l’ensemble des participants. Voir l’article sur le site.
La prochaine assemblée plénière se tiendra à la rentrée (septembre ou octobre 2024)

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Lettre ouverte aux parlementaires

Lors de l’assemblée générale du collectif Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement, nous avons écrit une lettre ouverte aux parlementaires pour attirer leur attention sur les enjeux de l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Cette lettre a été signée par toutes les associations présentes à l’AG. Elle circule dans les départements d’Occitanie et s’étoffe d’autres signatures d’associations… Elle est disponible en PDF.

Un an après la promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, les inquiétudes que nous vous avions exprimées se confirment en grande partie. Nous vous avions alors alertés sur les effets prévisibles de mesures massives et hâtives, prises au nom d’une soi-disant urgence énergétique qui ne reposait pas sur des analyses sérieuses et qui n’a fait l’objet d’aucune évaluation environnementale.

Aujourd’hui, nous appelons solennellement

votre attention sur trois points particuliers

1. L’appropriation territoriale des énergies renouvelables voulue par la loi peine, pour le moins, à se traduire dans les faits. Les collectivités se trouvent confrontées à de réelles difficultés pour élaborer leurs « zones d’accélération », ce qui se traduit en Occitanie par un taux de réponse inférieur à 10 % à ce jour. Compte tenu des diverses pressions exercées sur les collectivités, nous avons de fortes raisons de craindre que nombre de leurs propositions puissent être porteuses de menaces pour la santé de la population et pour les fonctionnalités écologiques des sols naturels, agricoles et forestiers. Quelles que soient les considérations énergétiques, l’État doit être garant de la protection du vivant qui est une urgence prioritaire dans un contexte d’effondrement de la biodiversité.

Plus que jamais la Charte de l’Environnement partie intégrante de la Constitution de la Vème République, doit être mise en œuvre, tant en son Préambule qu’en son article 1 « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. ».

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Nelly Didyck, notre combat continue…

Nelly Didyck a été une très éminente figure de l’Amassada et de sa lutte contre le mega-transfo aux 1000 éoliennes à Saint Victor et Melvieu (12400).

Toujours là en première ligne, c’était elle qui parlait  à la presse le plus souvent : c’était elle aussi qui présidait  le tribunal populaire à st Victor ( sur une charette agricole transformée en tribunal), quand la juge de Rodez était venue évaluer le prix des expropriations.
Sur le plateau de Saint-Victor-et-Melvieu (Printemps 2018)
A l’occasion de ses obsèques, de très nombreux militants de l’Amassada sont venus lui rendre hommage : le récit des moments intenses partagés lors de la lutte à l’Amassada a retenti dans le cimetière de Saint Affrique.

L’affirmation que les mensonges liés au green washing des EnR continueront d’être combattus. Que cette lutte pour préserver l’environnement est forte, vivante, déterminée.
Qu’elle forge nos solidarités de façon indéfectible.

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Bruit éolien : une décision du Conseil d’Etat qui fera du bruit

Un signal positif adressé aux victimes des éoliennes

Le Conseil d’État a rendu le 8 mars 2024 une décision annulant les protocoles de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes figurant dans des arrêtés ministériels successifs depuis 2021, ainsi que les règles de renouvellement des parcs figurant dans ces arrêtés.

Petite histoire :

Le ministère ayant officiellement constaté en 2019 que la règlementation acoustique était fondée sur une absence de normes techniques offrant une grande latitude d’application, il créa un groupe de travail tripartite (filière, BE acoustiques, représentants des riverains dont TNE-OE) afin d’élaborer un protocole de mesure des niveaux de bruit des parcs éoliens terrestres, sur la base de différentes méthodes qui seront testées sur des parcs en exploitation pour en évaluer la faisabilité technico-économique.

En 2021, reniant ses engagements, l’Etat décida contre l’avis des riverains un protocole encourageant les pratiques de la filière, sans le tester , l’intégrant à titre de protocole reconnu dans trois arrêtés ministériels successifs.

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Aux Martys (Aude) : un long combat et un succès mérité !

Après plusieurs années – le projet date de 2015 – d’une lutte qui s’était (provisoirement) achevée, après une enquête publique très suivie et un avis défavorable du Commissaire-enquêteur, par un rejet de la demande d’autorisation environnementale par le Préfet de l’Aude le 15 septembre 2021, la société OSTWIND avait remis le couvert en déposant un recours contre l’arrêté préfectoral de refus devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse le 9 novembre 2021.

L’association Vent mauvais , la Ville de Mazamet et le GAEC Lassalle, exploitant de la ferme des Moussels, avaient décidé de soutenir l’arrêté préfectoral contesté par une intervention volontaire dans la procédure et chargé Maitre Jean-Pierre CABROL de les représenter et de répondre au mémoire en recours. Le Ministère avait de son côté répondu aux arguments du porteur de projet.

La clôture de l’instruction avait été prononcée le 23 mai 2022 et c’est seulement le 20 décembre 2023 que nous avons appris que l’audience aurait lieu le 18 janvier 2024. Le délibéré a été prononcé le 1er février :

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