Un recours national contre les décrets Lecornu-de Rugy

Le lundi 28 janvier 2019, la Fédération Environnement Durable, Vent de Colère!, Vieilles MaisonsFrançaises, Patrimoine Environnement et Sites & Monuments ont déposé devant le Conseil d’État deux requêtes en annulation pour excès de pouvoir des décrets « Lecornu / de Rugy » n°2017- 1217 du 24 décembre 2018 et n°2017-1217 du 24 décembre 2018.

Ces textes d’exception constituent en effet une régression historique du droit français de l’environnement protégeant les citoyens :

· en supprimant le double degré de juridiction dans le contentieux éolien ;

· en réduisant à 15 jours le délai d’étude des projets éoliens par l’administration ;

· en remplaçant les enquêtes publiques par une simple participation par voie électronique pour toutes les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et notamment les éoliennes.

Nos associations constatent, une fois encore, l’influence des promoteurs éoliens sur le ministèrede l’Ecologie et s’étonnent des nouvelles dispositions dérogatoires qui leur ont été octroyées, alors même que le rejet des éoliennes ne cesse de progresser dans la population. Il s’agit d’avancer à marche forcée vers un objectif de 15.000 nouvelles éoliennes, en supprimant toute opposition légale, bien que leur coût pour la collectivité (taxes prélevées sur les consommateurs), les paysages et les monuments, comme leur impuissance à lutter contre le réchauffement climatique soient désormais établis.