Lors des prochaines échéances électorales – régionales et départementales – nous allons élire des représentants qui auront leur mot à dire sur les orientations environnementales et énergétiques des instances dans lesquelles ils siègeront.
Le conseils régionaux participent à l’élaboration du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). En tant que document d’aménagement du territoire – contrairement aux documents d’urbanisme – il ne détermine pas de règles d’affectation et d’utilisation des sols ; c’est un document stratégique, prospectif et intégrateur, qui est cependant opposable à certains niveaux de collectivité. Compétence de la Région, il a une portée très large sur 11 domaines, en particulier la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la protection et la restauration de la biodiversité, autant de domaines qui nous intéressent.
S’ils ne sont pas consultés pour chaque projet, les conseillers régionaux déterminent le climat général, favorable ou non au développement éolien ou photovoltaïque industriel, dans la la Région.
Les conseils départementaux ont des compétences plus réduite en matière de politique énergétique ; par l’intermédiaire des syndicaux départementaux d’énergie, ils exercent une mission de contrôle continu de son gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité dans un souci permanent de satisfaction des usagers. Ces syndicats départementaux se sont dotés de nouvelles compétences afin de répondre aux attentes gouvernementales en termes d’économie d’énergie et d’utilisation d’énergie verte.
Lors de l’examen préalable des projets éoliens, le Conseil départemental est consulté. Son avis est un élément politique important dans la décision que prendra le Préfet.
Le collectif TNE-Occitanie Environnement propose un modèle de lettre (ici en PDF) dont chaque association ou collectif peut s’inspirer pour interpeller les candidates et candidats sur la question essentielle d’un moratoire !
