NON à la suppression de l’enquête publique !

Un nouveau mode de participation du public dans l’instruction des dossiers éoliens se met en place, visant à remplacer l’enquête publique par une « participation » du public à 2 moments :

(1) en amont lors de la conception du projet, dans la phase dite de concertation préalable en amont, cf. art. 121-15 et suivants du code de l’environnement. 

(2) avant la décision du préfet, par voie électronique (suppression de l’enquête publique telle que nous la connaissons jusqu’à présent), du moins lorsque la concertation préalable aura eu lieu avec garant, cf. notamment art. 56 de la récente loi pour un « Etat au service d’une société de confiance » :

TNE-OE considère que ces évolutions ne vont pas renforcer la confiance des citoyens  :  la publicité de ces procédures restera insuffisante, tout le monde n’a pas d’accès à internet, le dialogue avec le commissaire-enquêteur est une garantie minimale essentielle, et les modalités de prise en compte des observations sont peu claires et à l’évidence insuffisantes, etc…

Or, un projet de décret prévoit de mettre cette procédure en test pendant 3 ans dans deux régions, Bretagne et Hauts de France. La FED (Fédération pour un Environnement Durable) a déjà publié un appel contre ce projet. L’autre fédération nationale contre l’éolien industriel (Vent de Colère) s’apprête à faire de même, rejoints par la SPPEF (Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France). 

Certains d’entre nous ont déjà répondu : l’association Calelh (81) ou Bruno Ladsous qui nous propose un argumentaire complet contre ce projet de décret. 

Nous avons jusqu’au 11 décembre pour participer  cette consultation par voie électronique, et pour répondre massivement NON, nous ne voulons pas la suppression de l’enquête publique.

Exprimez vos raisons personnelles sans hésiter à utiliser les raisons exposées dans les documents joints).

C’est un enjeu très important pour la participation démocratique des citoyens et la transparence du débat public. 

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8 réponses à NON à la suppression de l’enquête publique !

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