La commission Aubert-Meynier a rendu son rapport le 26 novembre

Les députés Julien Aubert et Marjolaine Meynier ont animé une commission parlementaire consacré à l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, à la transparence des financements et à l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Trois représentants de nos associations occitanes ont participé aux travaux de cette commission. Le rapport a été rendu le 26 novembre 2019. Ici en PDF.

Le collectif a publié un communiqué de presse pour attirer l’attention de la direction de la Région Occitanie sur les conclusions de ce rapport qui « pose les bases politiques d’un arrêt de l’éolien notamment en Occitanie ». Nous estimons que la Région « pourrait ainsi réajuster ses ambitions par un renforcement volontariste de l’aide aux mesures d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique, par le choix résolu d’EnR à faible impact environnemental et paysager et à effet réel sur la réduction des gaz à effet de serre, enfin, en priorisant les renouvelables thermiques ».

Dans l’avant-propos le président de la commission souligne que la transition vers les énergies électriques intermittentes (éolien, photovoltaïque) qui n’a aucun impact sur le CO2 ne permet pas de lutter contre le dérèglement climatique. Elle fragilise la qualité du courant fourni à nos concitoyens et coûte cher aux finances du pays, aux entreprises et aux ménages. Et elle n’est plus acceptée par la population des pays ruraux.

Il fixe trois directions : les objectifs techniques de la transition écologique doivent se concentrer sur la réduction des énergies fossiles, les soutiens publics être réorientés sur les actions d’efficacité énergétique à fort impact de réduction des émissions de CO2 : chauffage et transport.
Les conditions de territorialisation de la politique énergétique doivent faire droit à la demande d’acceptabilité sociale et environnementale. 
La création d’une taxe unique liée à l’impact CO2 des différentes énergies pourrait améliorer compréhension et la transparence fiscales.

Dans un document élaboré par des membres du collectif TNE-Occitanie Environnement, nous apportons un certain nombre de remarques et de critiques. 

Ce rapport ne doit pas être enterré, il doit constituer une base de discussions et de rencontres avec les élus communaux et intercommunaux, les parlementaires ; alimenter les réunions publiques…  Nous reprenons les propositions qui nous semblent les plus intéressantes : 

  • Traduire d’emblée cette orientation par un moratoire sur l’éolien terrestre et marin .
  • Réviser la politique de soutiens budgétaires publics directs et indirects.
  • Rénover les règles de l’éolien terrestre : distance envers les habitations et les élevages : 10 fois la hauteur pale comprise, renforcer les garanties des riverains.
  • Remplacer l’ADEME par une structure indépendante des opérateurs privés de l’énergie.
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