Par un décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 signé d’Edouard Philippe, Elisabeth Borne, Bruno Le Maire et Jacqueline Gourault, la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) 2019-2028 est adoptée.
Rappel : le 8 novembre 2019 avait été promulguée la loi « énergie-climat », particulièrement illisible, qui donnait quelques objectifs chiffrés en réduction des émissions de carbone ou en % d’Énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie.
Le décret vient préciser certains de ces objectifs (ex : réduction de la consommation d’énergie primaire fossile par rapport à 2012, réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012, avec d’ailleurs une grossière erreur dans la référence 2012) et, surtout puisque tel était l’objectif de l’opération :
- 1- énoncer des objectifs d’installation d’éolien terrestre (+18 GW soit 7 à 8000 éoliennes de plus), éolien offshore (6 GW, soit 1000 à 1500 éoliennes en mer), et photovoltaïques au sol (28 GW, dont le décret prévoit en outre que les plus gros projets échapperont au système des appels d’offres)
- 2- déterminer des échéanciers d’appels d’offres, en particulier sur l’éolien en mer.
Tout ce bricolage, ça s’appelle « la PPE est adoptée » (article 1).
Rappelons que la Ministre s’est énergiquement refusée à toute discussion sur la proposition alternative que nos associations ont déposée le 17 janvier 2020. Elle n’a strictement rien modifié au projet présenté en consultation publique du 20 janvier au 19 février 2020 (sauf le retrait du système des appels d’offres mentionné ci-dessus).
Dès lors, pourquoi nous consulter ? Tout simplement parce qu’elle y est obligée par les textes officiels. Mais elle ne se sent pas obligée d’en tenir compte.
De même elle n’entend aucun des signaux faibles que lui ont adressés :
- le conseil constitutionnel le 31 janvier dernier, exprimant la primauté des objectifs de protection de l’environnement et de protection de la santé sur tous autres objectifs,
- le Président de la République, qui dans son discours le 13 avril avait fixé pour nouvel objectif la « sobriété carbone ».
TNE Occitanie Environnement partage cet objectif de « sobriété carbone », sur lequel a de son côté insisté le CESER (conseil économique social et environnemental de région) dans l’avis qu’il a adressé à Madame Delga : encore une haute responsable qui n’a pas voulu discuter notre proposition REPÒSTA.
Tout ceci n’augure rien de bon pour le « jour d’après ».