Pour réfléchir à l’avenir (4)

France Stratégie publie des analyses de fond, et des études de prospective à moyen et long termes pour contribuer à la décision publique et à l’information de l’opinion. Elle a ouvert un espace contributif qui vise à faire émerger des pistes, des principes d’un modèle d’action publique pou la France après la crise, en intégrant une vision de long terme.

Bruno Ladsous (ladsousbruno@gmail.com) co-secrétaire du collectif TNE-Occitanie Environnement a participé à cette réflexion. Voici en quatre épisodes les quatre parties de sa contribution.
1. Quelles interactions humains-nature, mondialisation et pandémies.
2. Quelles attentes à l’égard de la puissance publique face aux risques ?
3. Quel modèle social pour « faire avec » nos vulnérabilités ?
4. Quelle voie pour une économie soutenable ?

4. Quelle voie pour une économie soutenable ?

  1. Économie : Le mot « relance » a lieu de nous inquiéter, car il résonne aujourd’hui comme une volonté de maintenir les privilèges et les déprédations du « monde ancien » et d’affecter les fonds publics d’une manière inégalitaire et insoutenable. La relance de l’économie n’est d’ailleurs pas une fin en soi.

S’il n’est pas envisageable à court terme de fermer des usines automobiles ou aéronautiques et leurs équipementiers, ou à leur imposer des normes qu’elles ne seront pas en mesure d’atteindre à brève échéance, il est impératif de fixer des conditions précises et échelonnées dans le temps, visant aux reconversions nécessaires (par exemple : vers la création de mobilités nouvelles, très faiblement consommatrices d’énergie fossile ou non fossile, privilégiant le transport en commun et terrestre, dans le cadre d’une réduction générale des vitesses et des distances de déplacement).

La relance devra se présenter comme une relance attentionnée :

  • En termes d’utilisation des deniers publics, dont ceux qui nous gouvernent ne sont pas propriétaires : le moment est venu d’inventer des processus, dont la rénovation du Commissariat général au Plan évoquée plus haut serait l’un des ingrédients ;
  • Au plan environnemental : on y revient au 2. ci-dessous ;
  • Au plan social et humain : l’énergie est un bien commun essentiel de l’humanité, qu’il convient d’économiser et de partager avec équité.

Exemple, au carrefour de ces 3 « attentions » nécessaires : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) :

Ses orientations actuelles sont à l’évidence trop ciblées sur un investissement massif dans des EnR électriques dont ne bénéficiera pas l’économie française ni l’emploi, et qui procèderont par effet d’éviction au sein du système bancaire compte tenu des caractéristiques du modèle économique dispendieux de ces EnR.

Elles sont en outre en décalage avec les objectifs prioritaires de décarbonation de la France, déjà décarbonée à 92% pour son électricité, de sorte qu’à l’évidence une relance réussie doit porter sur l’énergie hors électricité, tant mobilité (moyen terme) que rénovation énergétique des bâtiments, qui à court-moyen et long terme bénéficiera aux PME et à l’emploi dans tous les territoires.

Revenir sur le décret PPE du 21.04.2020 : Il résulterait en effet de l’application de celui-ci, « tout électrique » et « tout #EnR électriques ».

  • Une augmentation, inacceptable en période de crise, des coûts de l’électricité, peu propice à la réindustrialisation de l’Europe et d’effet comparable sur le consommateur à la taxe carbone dénoncée fin 2018 par le mouvement social des Gilets Jaunes ;
  • Des importations coûteuses pour notre balance des paiements dont certaines affreusement polluantes ou créatrices d’une dépendance de l’Europe (terres rares, gaz russe …) ;
  • Une dépendance accrue de notre outil de production électrique au bon vouloir d’un marché financier incontrôlé par l’Etat, au détriment de l’entreprise publique EDF ;
  • Un renforcement du big data liberticide par le contrôle de l’équilibre entre la production d’électricité et sa consommation via le linky et les autres techniques d’effacement de la consommation électrique ;
  • Une perte de chance pour nos territoires de profiter du nouveau triptyque : numérique, télétravail et perte d’attractivité de la grande ville ;
  • Des destructions environnementales de tous ordres (paysages et patrimoine culturel, biodiversité) ;
  • Une aggravation de la précarité énergétique et des fractures sociales dans les villages, 

tous effets négatifs apparaissant d’autant plus absurdes que la décroissance de l’activité industrielle annoncée induirait une baisse de la consommation électrique (sauf à ce que le big data numérique se développe excessivement, ce qui pose également problème). 

Il est essentiel d’avoir une vision holistique qu’à l’évidence n’a pas le ministère tentaculaire qu’est le MTES, on y revient plus loin.

Il est nécessaire de définir des indicateurs de développement humain et de progrès social et écologique plutôt que des indicateurs de croissance économique devenus nettement moins pertinents.

  • Soutenable :

Soutenable – durable : nous sommes ici en plein sur la question environnementale, aujourd’hui préemptée par des forces non dénuées d’intérêt financier ou politique.

Le moment est ainsi venu de mettre a minima sur le même plan, à l’heure où la biodiversité est menacée, le « changement climatique » et la « protection de l’environnement » car les interactions entre climat et écosystèmes sont étroites et multiples. C’est en effet l’adaptation des écosystèmes aux évolutions climatiques de la planète qui a permis le développement et la survie des espèces vivantes depuis plus de 500 millions d’années, et de l’humanité depuis quelques milliers de siècles. A l’inverse, on sait que les écosystèmes terrestres et marins jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat et que le changement climatique s’accélèrera si la biodiversité et les écosystèmes ne sont pas protégés efficacement. Sans parler des effets des atteintes aux équilibres écosystémiques sur la santé humaine et animale, de plus en plus manifestes et reconnus.

De même, le moment est venu de revaloriser le « beau », quand bien même il ne rapporte rien, car la qualité de la vie et la santé ne peuvent se ramener à des indicateurs économiques.

Les biens communs des territoires (patrimoine naturel, culturel, paysager) qui en constituent la richesse ne doivent pas être exploités dans un sens productiviste ni mercantile, mais valorisés avec précaution, dans l’intérêt général des habitants actuels et futurs et dans le respect absolu des équilibres écosystémiques.

Enfin, il est avéré qu’en Europe de l’Ouest, plus d’une centrale EnR (majoritairement éoliennes) sur quatre est implantée sur des zones sensibles ou protégées, alors que l’implantation de telles infrastructures devrait se faire dans le souci absolu de préserver la biodiversité, c’est-à-dire d’éviter tout impact sur elle, tant on sait que les mesures de compensation écologique sont sujettes à caution.

=> propositions :

1. une refonte complète du Code de l’Environnement, en lien avec le code de la santé publique, sur la base exclusive de la Charte de l’Environnement, afin de donner aux citoyens par ces textes revisités d’authentiques garanties que l’homme ne sera plus un loup pour l’homme ni pour la biodiversité et que prévalent ainsi dans la décision publique les objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement et de la santé telles que les affirme la QPC du 31 janvier 2020 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/2019823QPC.htm).

2. retravailler la séquence « ERC » (Eviter-Réduire-Compenser) de telle sorte le « E » prévale plus systématiquement.

 revenir sur les dispositions correspondantes du code de l’environnement et du code de l’énergie

3. clarifier par une décision publique du meilleur niveau (conseil constitutionnel ou autre) que l’éolien industriel et d’une manière générale les EnR ne sont pas par elles-mêmes d’intérêt général ni public ni en droit ni en faits puisqu’elles s’accompagnent de destructions environnementales non acceptables.

4. au plan organique : 

 – séparer les fonctions actuelles du ministère de la transition écologique et solidaire, qui ne favorisent pas les arbitrages entre « énergie » et « protection de l’environnement »

 affecter la Direction de l’énergie et du climat (DGEC) au ministère en charge de l’industrie.

– renforcer les pouvoirs de l’autorité environnementale et la rendre réellement indépendante de la ministre, comme le demandent la Commission Européenne et les associations de protection de l’environnement

 revenir sur les dispositions correspondantes de la loi du 8 novembre 2019 (loi énergie climat)

– rendre au Conseil national de la protection de la nature (CNPN) la totalité de ses prérogatives et donner à ses avis une autorité renforcée vis-à-vis de l’autorité administrative, dès lors que la biodiversité se trouve menacée.

 revenir sur la disposition correspondante de la loi du 8 novembre 2019 (loi énergie climat)

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