La fin du développement irresponsable de l’éolien ? Encore du vent !

Par Jean-Louis Butré, Président de la Fédération Environnement Durable, http://environnementdurable.net
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Pour calmer la tempête contre les éoliennes Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique, encadrée par les industriels du vent a annoncé dix mesures « pour un développement responsable de l’éolien ». (1).
A cette occasion elle a pris acte ainsi que les 8500 éoliennes déjà en fonctionnement sur le territoire avaient été implantées de manière « irresponsable ». Son discours en faveur des industriels du Vent est le parfait exemple de « comment brasser de l’air ».

1. « Instruction aux préfets d’appliquer le plus haut niveau d’exigence sur la compatibilité des projets éoliens avec les enjeux environnementaux locaux » : 

Un haut « niveau d’exigence » est une formule classique de marketing totalement creuse composée de mots pour ne rien dire. Par contre dans sa circulaire aux préfets du 26/05/21, la ministre avait montré son vrai visage. Elle ne se souciait plus des enjeux environnementaux et de l’acceptabilité des populations. Elle imposait de force les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE) en sommant les élus de se plier aux décisions du gouvernement pour déployer l’éolien coûte que coûte.

2. « Instruction aux préfets de réaliser une cartographie des zones propices au développement de l’éolien » : 

La volonté est d’officialiser par cette mesure une nouvelle inégalité entre territoires à travers une cartographie qui créera dans les régions identifiées des zones protégées et d’autres à sacrifier. La ministre tente ainsi de ressusciter les Zones de Développement Éolien supprimées en 2013 (2) ainsi que les Schémas Régionaux Éoliens tous retoqués par les tribunaux deux ans plus tard.

Il n’y a en réalité aucune intention d’ouverture mais une tentative d’instrumentaliser les associations pour laisser croire qu’elles acceptent les cartographies d’implantation d’éoliennes. Cette mesure n’est pas nouvelle : l’instruction a d’ores et déjà été donnée aux préfets le 26 mai 2021. Elle leur a imposé en outre, pour maintenir la pression, d’ « adresser, chaque année, un compte rendu du volume d’autorisations en cours d’instruction, délivrées, rejetées et refusées et le motif principal de ce refus. »

Contestant cette pression inadmissible de la ministre de l’écologie sur les préfets, la Fédération Environnement Durable (FED) et quatre associations nationales ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État. (3)

3. « Création d’un médiateur de l’éolien » 

Qui garantira aux associations l’impartialité de ce médiateur nommé par l’administration ou s’agit-il pour la ministre d’avoir sous la main une personnalité “aux ordres” ?

4. « Excavation complète des fondations et recyclage obligatoire lors des démantèlements

C’est une chose impérative que d’obliger au recyclage. Encore faudrait-il savoir comment recycler, d’avoir les moyens financiers pour le faire et surtout de savoir qui paiera l’addition.

La FED estime le gouffre financier à un niveau de 8 milliards d’euros pour démanteler le futur parc éolien terrestre. Le 26 novembre 2020 elle a saisi le Conseil d’Etat contre l’arrêté du 22 juin 2020 qui fixe les règles applicables aux installations éoliennes industrielles. (4)

Les règles établies par l’état sont totalement laxistes sur le suivi environnemental des installations, les règles de gestion des déchets et de démantèlement des sites et le niveau de garanties financières exigé, dérisoire au regard du coût du démantèlement et de la remise en état des sites.

La FED a constaté en plus qu’aucune structure de dépollution, de traitement, ni de recyclage, n’a été mise en place à la hauteur de la quantité de déchets industriels, notamment les pales usagées en cour de dissémination, dont des matériaux chimiques toxiques potentiellement dangereux pour la santé et la sécurité humaine. 

5. « Bridage sonore en cas de dépassement des seuils autorisés » : 

À partir du moment où il appartient au ressort même de chaque étude d’impact de proposer des mesures de réduction des nuisances acoustiques qui auront été identifiées, en amont comme en aval, cette mesure ne vient rien apporter de nouveau. Il aurait été plus acceptable, pour « maîtriser » le développement de l’éolien, de corriger l’exception réglementaire qui favorise l’industrie éolienne et lui permet un double-degré de dépassement des seuils tout en gommant les impacts acoustiques réels des mesures faites lors des études d’impact. (5). C’est une “non- proposition” par excellence.

Encore une fois, aucune mesure n’a été annoncée de détection des infrasons et basses fréquences dont on connait maintenant la dangerosité pour la santé humaine et animale.

6. « Réduction de l’impact lumineux » : 

L’effet « Roissy- Charles-de-Gaulle » sera atténué mais pas supprimé.

7. « Consultation obligatoire du maire avant le lancement d’un projet » : 

Si le maire critique le projet, il faut l’écouter et lui répondre. C’est une obligation strictement formelle, motivée par une conception de façade de la démocratie.

Mme Pompili a refusé un amendement à la Loi Climat votée par le Sénat donnant un vrai droit de véto aux maires montrant ainsi tout le mépris qu’elle porte aux élus des territoires de la République, eux qui représentent les populations victimes.

8. « Mise en place de comités régionaux de l’énergie » : 

« Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission » (Georges Clemenceau). Pour la FED il s’agit d’une nouvelle “commission Théodule”.

9. « Soutien au développement des projets citoyens » :

Un projet éolien citoyen, c’est toujours les mêmes nuisances mais avec encore plus de subventions. La FED demande l’annulation du bonus citoyen qui ne fait que rendre les projets plus rentables pour les promoteurs et l’appauvrissement de consommateurs d’électricité qui voient leur facture d’envoler

10. « Création d’un fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel » :

C’est la “disposition Stéphane Bern” destinée à discréditer son engagement en faveur de la sauvegarde du territoire, et contre l’éolien industriel.

Les nuisances pour l’environnement, la biodiversité, les paysages etc.., seront compensés par des mesures de restauration. C’est tout le principe de l’économie des mesures “ERC” (Éviter, Réduire, Compenser) désormais officiellement cautionnée par le ministère de la transition écologique.

C’est le retour des mesures compensatoires occultes qui ont donné lieu très souvent à des soupçons de corruption et de prises illégales d’intérêt. C’est acheter les communes et les territoires ruraux que l’on massacre en donnant de l’argent. C’est institutionnaliser le chantage.

Références

1) https://www.ecologie.gouv.fr/10-mesures-developpement-maitrise-et-responsable-leolien-0

2) Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 

3) https://epaw.org/documentspdf/ CP5assos-Recadrage-Pompili.pdf

4) Le démantèlement et le recyclage d’une éolienne seule, en enlevant la totalité la partie superficielle du béton armé sur 80 cm, sans les infrastructures est de l’ordre de 210 000 euros TTC par mégawatt, à comparer au montant prévu par l’ arrêté qui prévoit 50.000 euros pour une éolienne de moins de 2 mégawatt et un peu plus de 60.000 euros pour celles qui dépassent cette puissance. Cette estimation ne prend en compte ni la remise en état d’origine des parties communes du parc éolien (aires de parking et grutage, chemins d’accès et poste(s) de livraison, ni l’enlèvement total du socle en béton. L’estimation de la remise en état complet du parc pourrait faire doubler la facture. Pour le parc éolien terrestre français de 33 gigawatts prévus en 2035, il faudra combler à cette date un gouffre financier qui pourrait dépasser 8 milliards d’euros mettant en péril les propriétaires des terrains et les municipalités qui ont accepté ces machines. 

5) l’article R. 1334-32 du code de la santé publique limite en principe à 30 décibels pondérés [dB(A)] le seuil à partir duquel une émergence sonore devient excessive. Or, l’arrêté du 26 août 2011, qui règlemente l’industrie éolienne, prévoit un seuil distinct fixé à 35 dB(A), ce qui signifie concrètement un triplement de l’intensité sonore par-rapport aux 30 dB(A) prévus par le code. 

Ce dépassement s’autorise des tolérances, à savoir 3 dB(A) en période nocturne (de 22h à 7h) et 5 dB(A) en période diurne (de 7h à 22h). Et s’ajoute à ces tolérances un terme correctif qui autorise à rajouter entre 1 et 3 dB(A) en fonction de la durée cumulée d’apparition d’une émergence. 

Pour mesurer les risques de nuisances acoustiques, les promoteurs éoliens sont soumis à une norme spécifique, la norme NF S 31-114, qui est actée par l’arrêté du 26 août 2011 mais n’a jamais été homologuée du fait des trop nombreuses critiques qui ont été émises à son sujet, par l’AFNOR comme par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). 

Plutôt que de permettre le relevé des bruits ponctuels générés par le passage des pales, la norme NF S 31-114 raisonne par moyennes et lisse ainsi ces dépassements sur une médiane qui doit rester en-dessous des seuils autorisés. Autant dire qu’il n’existe rien de mieux pour gommer la réalité de l’impact sonore causé par une éolienne en fonctionnement

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