Lors de la dernière réunion du collectif TNE-Occitanie Environnement le 22 janvier, les associations se sont fait l’écho de quelques bonnes nouvelles.
En LOZÈRE : L’arrêt de la Cour de Toulouse rejette le recours contre le jugement du Tribunal de Nîmes qui annulait les permis de construire de Champcate. En substance : 1) La Cour retient que le Milan Royal est protégé au titre du patrimoine du milieu montagnard et que le projet lui porte atteinte. 2) La Cour écarte la régularisation possible au motif que l’emplacement même du projet ne permet pas de prévenir le risque. 3) La Cour écarte les mesures préventives de l’autorisation ICPE, définitivement annulée. Il est possible qu’un projet revienne dans quelque temps sur ce secteur, mais il nécessitera une reprise d’études assez conséquentes.
Dans l’HÉRAULT : Pour Bernagues et les 7 éoliennes fonctionnant sans permis de construire : La Cour de Cassation vient de donner tort à la Cour d’Appel de Montpellier, en précisant que l’étude d’impact fait partie des règles d’urbanisme et n’est pas une simple procédure. Son insuffisance, au sujet de la présence de l’aigle royal de l’Escandorgue sur le site éolien, suffit à justifier la démolition. Elle annule donc son arrêt, condamne Valeco à verser aux associations requérantes 3000 euros, et renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Nîmes.Malheureusement, entre temps un aigle royal de l’Escandorgue a été tué, vraisemblablementpar une éolienne (en attente du résultat de l’autopsie).
Les éoliennes de la « ferme » de Lespignan, c’est terminé ! : Le recours du porteur de projet en Conseil d’État n’a pas été accepté. Victoire auprès de la Cour d’Appel de Marseille sur le paysage, et celle de Toulouse sur la biodiversité. Le Conseil d’État a fait valoir que le préfet peut refuser un permis de construire pour co-visibilité avec un élément du patrimoine, quelque que soit son classement (réf : 22/09/2022 N° 4555658). Cela dit, rien n’est définitivement acquis, les mêmes élus de la communauté de communes La Domitienne ont encore des projets industriels de photovoltaïque dans ces mêmes zones… L’enjeu est de finaliser le classement du site de la Basse plaine de l’Aude autour du canal du Midi pour éviter tout nouveau projet industriel.
Le Conseil d’État a enterré les éoliennes de CEILHES-ET-ROCOZELS, le préfet avait refusé le projet ; en tout 6 + 12 bloquées, mais il y en a d’autres en cours (16 + 6).
Aux Verreries de Moussans, le groupement forestier qui avait signé avec le promoteur pour l’installation d’un parc éolien, vient d’être dissous par le tribunal judiciaire de Béziers. La vigilance de l’asso (Protection Somail & Montagne Noire) qui avait remarqué que le groupement n’était pas à jour de son renouvellement statutaire, a payé ! Le promoteur, à ce jour, n’a donc plus d’interlocuteur.
Dans l’AUDE : Annulation du projet sur le massif St Salvayre (Alet les Bains) pour insuffisance d’études d’impact et absence de dérogation pour destruction d’espèces protégées. L’association a demandé au préfet le retrait formel des autorisations administratives pour éviter tout autre projet.