La Cour d’appel de Nîmes vient de rendre un jugement qui, s’il n’est pas satisfaisant pour les associations requérantes (1) a le mérite d’infirmer une légende portée par les promoteurs éoliens et leur syndicat, France Énergie Éolienne.
Ce dernier affirme que le coût du démantèlement d’une éolienne est de 50 000 euros et donc que les provisions obligatoires pour l’exploitant sont suffisantes pour couvrir les travaux nécessaires quand les machines seront en fin de vie.
Un enjeu important pour que nos campagnes ne se transforment pas en friches industrielles dans les années à venir.
Malheureusement lorsqu’un promoteur, ici Valeco filiale du géant allemand des énergies EnBW, se trouve contraint par la justice de démonter ses éoliennes qui fonctionnent sans permis, il avance un coût de 171 000 euros par machine qu’il ne peut supporter.
Or le parc éolien se trouve en bordure d’une route départementale et ne présente aucune difficulté d’accès qui aurait pu augmenter les coûts.
Comme le juge s’est basé sur ce chiffre pour sursoir à l’application de l’astreinte qui lui imposait la démolition, on peut en conclure que les provisions exigées des promoteurs sont notoirement insuffisantes et que les propriétaires qui ont loué leurs terres pour installer des éoliennes auront d’amères surprises quand l’exploitation sera terminée.
(1) Surplombant Lodève, à Bernagues (34) 7éoliennes tournent depuis 2016 pour le plus grand profit du promoteur, et ce alors que le permis de construire a été annulé deux fois en Conseil d’État, sans que cela se traduise, pour l’instant, par un démantèlement des éoliennes.
Je pense que tout le monde est d’accord, même les promoteurs, pour considérer que la garantie financière (et non pas la provision, ça n’est pas la même chose comptablement) ne suffit pas à couvrir le coût d’un démantèlement d’éolienne, même avec les économies d’échelle qui peuvent être réalisées sur une centrale en matière d’équipements et en considérant également la valorisation de certains éléments des machines qui viendront réduire le coût final. Les nouvelles obligations de l’arrêté du 22 juin 2020 renchérissent fortement ce coût alors que la garantie n’a pas été augmentée (sauf pour les éoliennes de plus de 2MW portée alors à 60.000 euros au lieu de 50.000). Il faut regarder au bilan des exploitants de ces centrales si des provisions comptables ont été constituées pour prendre en charge le coût réel du démantèlement. La garantie financière de 50.000 (ou 60.000) euros est un leurre.
La garantie financière est un leurre….mais la provision comptable tout autant !
Car elle n’est pas déduite des résultats l’année de sa constitution comme il est d’usage en matière de provision, mais avec une déduction échelonnée sur 20 ans par voie d’amortissement….
Certains promoteurs constituent cette provision…..Peut être tout simplement parce qu’ils ont compris qu’ils pouvaient pratiquer une déduction (et donc une économie d’impôt) en la constituant
Pour information ou rappel, en Allemagne, pays roi de l’éolien, pour un démantèlement? chaque région, Lander, est indépendante; mais elles appliquent pour CALCULER LE MONTANT DE LA CAUTION, une règle commune :
Un % du montant d’une éolienne neuve; celui-ci pouvant varier d’une région à l’autre ! Exemple :
« … Le décret de 20I5 du Land Rhénanie-Westphalie, permet notamment à l´autorité locale de demander 6,5% de l´investissement total comme garantie financière pour la déconstruction d´une éolienne. Ce qui correspond à un provisionnement de 7I5 000 € pour une machines telle que l’ Enercon EI26, dont le coût à la construction est de 11 millions d’euros., … »
Source : http://lemontchampot.blogspot.com/2017/06/demantelement-eolien-en-allemagne.html
Mais, étonnement, la France, sur ce point, n’a pas cru bon d’imiter l’exemple allemand ! C’est ballot !
EN AVANT TOUTES !