Protection de l’environnement : l’Europe met la France en demeure 

La France ne respecte ni la Charte de l’Environnement (bloc constitutionnel) ni ses obligations européennes (bloc conventionnel), notamment dans sa politique sectorielle de l’énergie, ref. PPE. La Commission européenne a envoyé au gouvernement français une lettre de mise en demeure complémentaire pour non-respect des directives 2011/92 et 2014/52 relatives aux procédures d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement. … Lire plus

LETTRE AU PRÉSIDENT DU PARC NATUREL DU HAUT LANGUEDOC 29/01/2018

Notre collectif ne peut que se féliciter de la participation de représentants associatifs à la Commission 2 du Parc.  Nous vous sommes gré d’y avoir consenti. Cette disposition comble partiellement un souhait exprimé par le secteur associatif lors de la préparation de la Charte du PNR actuellement en vigueur. A  l’époque,  malgré nos demandes réitérées, aucune des associations du collectif «Toutes nos énergies» n’avait été invitée à participer à l’élaboration de cette Charte. Le conflit avait prévalu sur la concertation. Nous espérons vivement qu’il en ira désormais tout autrement, dans le respect du principe de participation édicté par la loi (art L.110-1, 4° du code de l’environnement).

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