Tout part d’une circulaire du ministère de l’environ du 26 mai 2021 attaquée devant le Conseil d’Etat – recours qui n’a pas d’effet suspensif. “Elle demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles … Lire plus
Nous l’évoquions dans la revue de presse du site, Ols-et-Rhinodes pourrait être la première commune sur le territoire d’Ouest Aveyron communauté à abriter des éoliennes. La société Cubico, porteuse du projet, a en tout cas invité les habitants des environs, puis depuis ce 7 décembre tous les Aveyronnais, à participer au financement du mât de … Lire plus
L’arrêté du 5 avril 2017 par lequel le préfet de l’Hérault avait délivré le permis de construire à la Sarl “Ferme éolienne de Lespignan”, a été annulé par décision de la Cour d’Appel de Marseille le 25 novembre 2021. Ce jugement reconnait fondé le recours de PÉGASE (Association de protection de la basse plaine de … Lire plus
Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier (1). Par devoir de réserve, nous avons laissé passer le délai d’appel de ce jugement. Aujourd’hui, avec l’accord des victimes, Christel et Luc Fockaert (2) nous tenons à rendre publique … Lire plus
Début septembre, nous avons découvert le résultat de l’enquête publique concernant les éoliennes d’Arfons. Résultat décevant, car le commissaire enquêteur approuve le projet présenté par Valorem. Vous trouverez ici en PDF, les conclusions et les avis du commissaire enquêteur : elles reprennent mot pour mot l’argumentaire de Valorem avec à chaque thème un encadré du … Lire plus