Lors de la dernière réunion du collectif TNE-Occitanie Environnement le 22 janvier, les associations se sont fait l’écho de quelques bonnes nouvelles.
En LOZÈRE : L’arrêt de la Cour de Toulouse rejette le recours contre le jugement du Tribunal de Nîmes qui annulait les permis de construire de Champcate. En substance : 1) La Cour retient que le Milan Royal est protégé au titre du patrimoine du milieu montagnard et que le projet lui porte atteinte. 2) La Cour écarte la régularisation possible au motif que l’emplacement même du projet ne permet pas de prévenir le risque. 3) La Cour écarte les mesures préventives de l’autorisation ICPE, définitivement annulée. Il est possible qu’un projet revienne dans quelque temps sur ce secteur, mais il nécessitera une reprise d’études assez conséquentes.
Dans l’HÉRAULT : Pour Bernagues et les 7 éoliennes fonctionnant sans permis de construire : La Cour de Cassation vient de donner tort à la Cour d’Appel de Montpellier, en précisant que l’étude d’impact fait partie des règles d’urbanisme et n’est pas une simple procédure. Son insuffisance, au sujet de la présence de l’aigle royal de l’Escandorgue sur le site éolien, suffit à justifier la démolition. Elle annule donc son arrêt, condamne Valeco à verser aux associations requérantes 3000 euros, et renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Nîmes.Malheureusement, entre temps un aigle royal de l’Escandorgue a été tué, vraisemblablementpar une éolienne (en attente du résultat de l’autopsie).
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