Le CNPN, conseil national de la protection de la nature est « l’instance d’expertise scientifique et technique, compétente en matière de protection de la biodiversité et plus particulièrement de protection des espèces, des habitats, de la géodiversité et des écosystèmes«
C’est un organe consultatif – pluridisciplinaire et indépendant – qui « donne son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires concernant ses domaines de compétences et sur les interventions humaines en milieux naturels dans un objectif de protection des milieux et des espèces ».
Nos associations se sont souvent appuyées sur les avis du CNPN pour faire valoir leur opposition à certains projets éoliens.
En procédure d’urgence, le 16 septembre 2022, il a donné UN AVIS RELATIF AU PROJET DE LOI RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES.
En voici la conclusion
Considérant:
- que le projet de loi est trop déséquilibré au profit des considérations énergétiques, au détriment des enjeux environnementaux et notamment de la biodiversité passée largement sous silence malgré le contexte de son effondrement, et que les planifications écologiques, pour la sauver, et celles énergétiques devraient aller de pair avec un lien de droit (compatibilité…):
- que la biodiversité et les mesures environnementales sont considérées comme des obstacles dans de nombreux articles alors même qu’elles participent de la lutte contre le changement climatique ;
- que les motifs justifiant le projet de loi sont insuffisants et n’expliquent pas pourquoi les procédures actuelles sont inadaptées à un déploiement raisonné des EnR;
- que les décisions dérogatoires présentées comme provisoires pour 48 mois pourront avoir des impacts durables pendant des décennies puisque les installations ainsi construites ne seront pas démontées à la fin de cette période dérogatoire,
- que les activités économiques concernées par ce projet de loi dépassent très largement celui des filières d’énergie renouvelable, en contradiction avec le titre de la loi ;
- qu’aucune condition ou disposition n’est prévue pour accompagner les collectivités, les financeurs, les développeurs et les services instructeurs dans l’anticipation des mesures ERC – Éviter Réduire Compenser – nécessaires à l’écoconception des projets, contrairement à d’autres pays européens (ex. Allemagne) pourtant également concernés par ce besoin urgent de souveraineté énergétique ;
- qu’aucune contrepartie n’est envisagée pour améliorer la connaissance des incidences des infrastructures énergétiques sur les milieux naturels et les moyens d’y remédier, gage pourtant, de l’amélioration des conditions de prise en compte des enjeux de préservation des puits de carbone, de la biodiversité, des sols, de l’eau, et des paysages (contrairement à l’Allemagne, notamment)
Le CNPN émet un avis défavorable à l’unanimité des votants (29 votes exprimés), dans l’état actuel de sa rédaction, sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables.
Nous ne pouvons qu’approuver l’ensemble des arguments avancés
et la décision unanime du CNPN