Projets contestés : menaces sur la démocratie et sur le droit de l’environnement.

Encore un mauvais coup du gouvernement. Le 21 avril 2020, paraît un décret prévoyant la reprise des enquêtes publiques pendant le confinement et le déconfinement pour un certain nombre de projets contestés.
C’est un article de Reporterre qui soulève le lièvre… et relaie un communiqué de la FNE (Fédération Nature Environnement). 

Les consultations publiques vont reprendre… elles seront dématérialisées ! C’est-à-dire sans la participation physique des citoyens, uniquement par voie numérique. C’est la meilleure manière de vider la consultation publique de tout son intérêt. La réponse sur internet ne remplacera jamais le contact et la présence des commissaires enquêteurs dans les mairies.

Comme le précise Marie Astier, dans Reporterre, « Depuis le 29 avril, plusieurs projets contestés par les associations écologistes peuvent à nouveau avancer comme si de rien n’était : l’usine à frites projetée par le Belge Clarebout dans le port de Dunkerque, l’élargissement de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA) dans l’Allier (et l’agrandissement de la carrière qui doit approvisionner le chantier), la future ligne 18 du Grand Paris Express et la centrale électrique du Larivot en Guyane ».

Déjà, et malgré le recours des Amis de la Terre, le Conseil d’État a validé un dispositif réglementaire qui permet aux préfets de prendre des décisions dérogeant à la réglementation nationale, en matière environnementale, agricole et forestière principalement et sous certaines conditions : (décret n°2020-412 du 8 avril 2020).  Voir l’article que nous avions consacré à cette mesure dérogatoire. 

Pour Emmanuel Wormser, juriste de France nature Environnement, « il est inadmissible que l’administration et certains lobbys profitent de cette période troublée durant laquelle les citoyens ne sont pas vraiment en mesure de donner leurs avis pour faire passer des projets en force. Nous demandons donc que ces dérogations soient supprimées pour que le confinement ne soit pas synonyme de régression démocratique et environnementale ; et de toute puissance de la loi du marché. »

La participation du public est-elle considérée comme un frein inutile et un droit secondaire, s’interrogent la CNCE  (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs) et la CNDP (Commission Nationale du Débat Public) qui rappellent dans un communiqué que la participation du public en matière d’environnement est un droit protégé par la Constitution. 

Elles considèrent, par ailleurs, que « l’état d’urgence et les nécessités économiques qui accompagnent sa sortie ne doivent pas se traduire par une régression des droits et des acquis de la démocratie participative. Au contraire, cette sortie appelle une réponse structurelle qui se doit d’associer les citoyen.ne.s à toutes les étapes de la décision et ce sur l’ensemble du territoire ».

Ces menaces ne pèsent pas simplement sur nos associations qui se battent contre l’implantation de centrales éoliennes industrielles. Elles pèsent sur l’ensemble des citoyens et de leurs associations qui luttent contre les promoteurs de projets coûteux, inutiles, imposés et désastreux pour l’environnement.
Par ces mesures prises en catimini, le gouvernement nous indique clairement que le monde d’après qu’il veut construire ressemblera au monde d’avant en pire !

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Une réponse à Projets contestés : menaces sur la démocratie et sur le droit de l’environnement.

  1. Mulliez dit :

    Il faut remarquer que les discussions entre le commissaire enquêteur ne présentent aucune difficulté pour respecter les gestes barrières: lui et quelques personnes.
    C’est l’occasion de faire remarquer que déjà la procédure d’examen des remarques du public est biaisée: la validité des réponses de l’autorité à l’origine de l’enquête publique aux questions du commissaire enquêteur ne peut pas être contestée par ceux -la mêmes qui les ont indiquées au commissaire enquêteur : celui-ci généralement gobe, surtout sur des points techniques qu’il n’a pas le temps de vérifier.
    Voir la contribution du 10 mars 2019 de la SEPRA au « grand débat national », mise sur son site internet.

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