Le gouvernement a déposé, pendant la crise du coronavirus, un projet de loi pour simplifier les démarches administratives.
Ce projet devrait être présenté en urgence à l’Assemblée Nationale dans les prochains jours.
Les dispositions de ce projet prévoient des mesures pour simplifier l’installation des éoliennes entre les articles 23 et 28 ter.
Je les place en pièce jointe.
Je ne suis pas juriste, mais je sais lire.
Quelques exemples :
-suppression des mots « après avis de la commission départementale consultative compétente »,
– les mots « enquête publique » remplacés par « consultation du public »
– et la possibilité de l’« exécution des travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale ».
Sollicitez vos avocats et les juristes de vos associations pour comprendre les enjeux.
Alertez vos élus ou députés de région. Faites circuler. Il faut qu’un maximum d’entre eux déposent des amendements avant le 10 SEPTEMBRE.
Sioux berger