FRENE 66 (Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales frene66@gmail.com) est une association qui depuis 2015 se bat contre la création d’une nouvelle carrière dans le site de VINGRAU, village marqué depuis les années 90 par une longue lutte pour la protection de son patrimoine face à l’industrie extractive.
Elle a contesté ce projet devant la justice administrative … un long parcours, semé d’embûches, mais qui connait aujourd’hui’hui un dénouement positif.
Après plusieurs épisodes, retour devant la cour d’appel administrative de Marseille qui devait cette fois se prononcer sur le fond du problème : les nombreuses espèces protégées d’intérêt national et même européen allaient-elles se bien porter à l’issue de cette dérogation ?
Par un arrêt du 17 décembre 2020 la cour fait droit à nouveau à la demande de l’association FRENE aux motifs que « les lacunes (…) du dossier de dérogation ne permettent pas d’établir que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. »
Deux espèces emblématiques étaient particulièrement menacées : un reptile, le lézard catalan et une fleur, le glaïeul douteux.
La cour rappelle que la charge de la preuve que cette destruction d’espèces protégées ne nuira pas à leur maintien dans un état de conservation favorable, repose sur l’Etat et sur l’exploitant. Tout particulièrement les juges pointent les graves lacunes du dossier :
« le dossier de dérogation se contente de décrire d’une manière générale les sites retenus et il n’existe aucune étude naturaliste précise et détaillée de ces sites, de leurs caractéristiques et compositions et donc aucune certitude quant à la possibilité pour chaque site d’offrir les bénéfices allégués pour chacune des espèces en cause ».
Le recours du ministère de la transition écologique et celui de la société Provençale SA porteuse du projet sont donc rejetés ! Belle victoire pour nos amis catalans dont vous pouvez lire le communiqué de presse !