Un avis important (et attendu) du Conseil d’État

Nos amis de Lozère viennent de remporter une belle victoire devant le le Conseil d’État après une longue bataille judiciaire contre l’ICPE (autorisation d’exploiter) accordée par le préfet de Lozère à la société centrale éolienne de Champcate (Can de la Roche) sur les communes de Rieutort-de-Randon et Chastel Nouvel. 

L’association les Robins des bois de la Margeride a mené ce combat avec les associations Margeride Environnement, Margeride Environnement Sud et Vents de Lozère.

  • Malgré 2 enquêtes publiques défavorables à ce projet, les autorisations PC (permis de construire) et ICPE(autorisation d’exploitation) avaient été données par la préfecture (25 mars 2016).
  • Le Tribunal Administratif de Nîmes a annulé ces autorisations (11 décembre 2018).
  • Mais la Cour administrative d’appel de Marseille saisie par le promoteur a accordé l’ICPE (24 janvier 2020).
  • Le 30 décembre 2020) le Conseil d’État donne raison aux associations et annule l’autorisation d’exploiter.

Le recours contre le permis de construire est encore en instance à Marseille. Mais quel intérêt d’avoir le permis de construire sans pouvoir exploiter ???

L’argument principal du Conseil d’État s’appuie sur la directive européenne du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. En effet la Cour de Justice de l’Union Européenne (dans un arrêt du 20 octobre 2011) impose aux autorités publiques de s’assurer que les instances chargées de la consultation en matière environnementale disposent d’une réelle autonomie fonctionnelle réelle, en particulier des moyens administratifs et humains qui lui soient propres.

Ce n’était pas le cas, puisque c’est la DREAL de la région Languedoc Roussillon qui avait en même temps « instruit la demande d’autorisation et préparé l’avis de l’autorité environnementale ». 

Un résultat important dont nous nous félicitons : nul ne peut être juge et partie, surtout en matière d’environnement … à l’heure ou les pouvoirs publics en France tente de faciliter au maximum les promoteurs éoliens …

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1 réponse à Un avis important (et attendu) du Conseil d’État

  1. Maryse Roussel dit :

    Magnifique pour ce succès. Ayant passé mon enfance en Lozère je connais bien ces superbes paysages de la margeride et ce can de la roche que j ai parcouru à pied plusieurs fois.
    C est une occasion de se réjouir en ces temps moroses! Et merci à ces associations qui combattent cette hérésie d éoliennes!
    Maryse Roussel

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