La FED et les référendums ou consultations locales

André Posokhow membre du conseil d’administration de la FED nous a envoyé ce courrier accompagné d’un diaporama concernant la possibilité et les conditions d’un appel à référendum ou consultations locales. Vous pouvez le contacter à andre-posokhow@wanadoo.fr (en fournissant un numéro de téléphone)

Chers adhérents de la Fed  

Nous vous adressons ci-joint le PowerPoint présenté à la dernière assemblée générale de notre fédération en novembre 2019 sur le référendum et les consultations.

Nous sommes convaincus que les règles concernant ces procédures et qui sont exposées dans le support, sont de nature à permettre aux associations qui engagent le combat contre un projet éolien industriel de bloquer la démarche du promoteur. Certes un avis négatif d’un conseil municipal ou de la population d’une commune ne débouche pas automatiquement, au strict plan juridique, sur le refus d’un projet par l’autorité préfectorale. Cependant l’opposition affirmée des électeurs d’une commune au travers d’une consultation conduit généralement à un refus du conseil municipal. Très souvent le promoteur, s’il se trouve au début de son démarchage des élus et des propriétaires hésitera à poursuivre son projet et même l’abandonnera.  Nous connaissons plusieurs exemples, notamment dans le département du Lot.

Deux points essentiels doivent être soulignés.

  • Les référendums et les consultations ne constituent pas une panacée absolue. Leur résultat dépend du contexte local et du ressenti des habitants de la commune à l’égard de l’éolien industriel.
  • Qui dit consultation dit scrutin. Impérativement celui-ci doit être secret. En effet dans la ruralité un habitant qui ne voudra jamais s’opposer ouvertement à un édile favorable à l’éolien aura l’occasion de s’exprimer librement dans le secret de l’isoloir.

Permettez-nous de soumettre à votre attention quelques conseils.

  • Il reviendra à l’association de juger si organiser une consultation ou un référendum peut conduire ou non à un succès. Il existe des endroits où une telle initiative n’est pas concevable pour des raisons locales. Dans ce cas un échec pourrait signifier la fin du combat. En revanche, très souvent, il existe de bonnes surprises auxquelles on ne s’attend pas.
  • Il faut savoir choisir le bon moment pour demander au maire ou au conseil municipal d’organiser une consultation. Ni trop tôt ni trop tard . Le plus tôt sera le mieux, sous condition d’avoir présenté au préalable vos arguments à ceux qui voteront. Attention, les résidences secondaires doivent voter. Après tout leur propriétaire paye des impôts locaux.
  • Le vote, comme nous l’avons dit ci-dessus, doit se faire à bulletin secret. Soit il se déroule comme un vote habituel. Soit il est possible d’utiliser par exemple un système de double enveloppe qui permet d’éviter que le votant ne puisse pas être identifié. Vous devez être en mesure de veiller à la régularité de ce scrutin et du décomptage des votes, si possible.
  • En cas de vote favorable pour vous, le résultat doit être annoncé officiellement et dans les médias locaux avec un maximum de retentissement. Cela marquera les grands élus et surtout le préfet.
  • Au cas où le conseil municipal aurait accepté le projet avant le scrutin, il faut demander un nouveau vote de sa part.

En cas de questions ou d’objections, vous pouvez vous adresser à : André Posokhow andre-posokhow@wanadoo.fr
Soyez assez aimable de communiquer un n° de téléphone
Nous vous souhaitons bonne lecture et bonne chance.
La FED

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