Madame Cécile Muschotti, députée du Var, a remis le 16 juillet, un rapport parlementaire intitulé « Création d’un Défenseur de l’environnement et des générations futures » rédigé à la demande de premier Ministre, Jean Castex.
Trois membres du co-secrétariat de Toutes Nos Énergies – Occitanie Environnement (Françoise Marchand, Emmanuel Forichon et Bruno Ladsous ont été auditionnés dans le cadre de la préparation de ce rapport. Nous saluons la vision globale que traduit le projet décrit dans le rapport, ainsi que la qualité de l’écoute de madame Muschotti. Si nous avons quelques remarques sur tel ou tel aspect du document, nous souscrivons assez largement aux propositions avancées, en particulier les conclusions figurant p. 54
La mise en place d’un Défenseur des droits de l’environnement et des générations futures (DDEGF) apparait comme un moyen de répondre aux préoccupations citoyennes d’un affaiblissement de la défense de l’environnement et d’un enlisement des projets. Il serait un outil politique et technique efficace, et ce pour trois raisons : INCARNATION – IMPARTIALITE – MEDIATION
- 1/ En incarnant clairement la protection de l’environnement, aux yeux des citoyens, des pouvoirs publics et des acteurs économiques.
- 2/ En garantissant son indépendance et son impartialité par son mode de nomination et par la durée de son mandat, qui dépasserait les vicissitudes de la vie politique et les alternances.
- 3/ En prévenant les conflits et les contentieux : ni juge ni administration, il sera un médiateur, un facilitateur.
Les missions qui seront confiées au Défenseur de l’environnement et des générations futures doivent permettre de répondre au manque de cohérence de l’action publique et au manque de confiance et de transparence ressenties par les citoyens dans le domaine de la protection de l’environnement. Il doit procurer un « dispositif de médiation entre l’administration et les administrés, qu’ils soient maitres d’ouvrage ou citoyens ». Cette médiation devra à la fois renforcer le dialogue environnemental et permettre de régler par voie non contentieuse les conflits.
Les différentes options de constitution de cette autorité évoquées dans ce rapport laissent au gouvernement une large marge de manœuvre pour choisir sa future forme, et s’adapter aux contraintes budgétaires et de ressources humaines nécessaires.
Il n’en demeure pas moins, comme les recommandations de ce rapport l’expriment, que le Défenseur de l’environnement et des générations futures devra être une autorité indépendante, collégiale, s’appuyant sur un réseau technique et territorialisé, susceptible d’incarner la défense du bon état de l’environnement au nom des citoyens.
Madame Muschetti évoque deux voies possibles : plutôt qu’une simple extension des compétences du défenseur des droits dans le champ de la défense de l’environnement, elle privilégie la création d’un Défenseur de l’environnement et des générations futures sous la forme d’une nouvelle entité. Cette option nous parait aussi être plus porteuse d’avenir pour la protection de l’Environnement.
Notre soutien à cette démarche n’est pas aveugle. Une réserve par exemple: Mme Muschotti ne recommande pas le statut d’Autorité Publique Indépendante (API) qui doterait le DDEGF de la personnalité morale, lui permettant notamment d’ester en justice, pour la raison suivante : selon elle, cette compétence ferait du DDEGF un acteur de déploiement des recours collectif en matière environnementale, lui permettant de se porter partie civile dans des cas emblématiques d’atteinte à l’environnement. Mais elle en ferait également une partie prenante, lui retirant sa position de tiers, qu’il exercera dans le cadre de ses compétences de médiation. Donc, elle privilégie la mission “médiation/ conciliation”. Dommage quand même.
Dans tous les cas, le collectif TNE-OE restera attentif à ce que ce rapport soit suivi d’effets, qu’il ne soit pas dénaturé sous la pression des lobbys, qu’il ne fasse pas l’objet de marchandages politiciens, qu’il reflète réellement le souci partagé de la défense de l’environnement….