Le Collectif pour la Protection des Paysages et de la Biodiversité 34-12 et son comité de soutien, « Vigilance Patrimoine Paysager et Naturel » ont besoin de votre soutien.
Les éoliennes de Bernagues sont déjà construites alors que leur permis de construire a été annulé définitivement au Conseil d’Etat en novembre 2017, ceci pour la deuxième fois puisqu’un permis précédent identique avait été annulé en 2012, aussi au Conseil d’Etat.
L’annulation est dûe à la présence non documentée par la société ERL-Groupe VALECO de l’unique couple d’aigles royaux de l’Escandorgue. Le promoteur ERL du groupe VALECO a pris le risque de construire sans avoir obtenu le jugement définitif, qui a été contraire à ses intentions. (Voir la fiche résumée et le dossier complet)
L’association VPPN a intenté un recours au civil contre la société ERL – groupe VALECO pour demander le démantèlement des éoliennes sous astreinte financière. L’article L480-13 du code de l’urbanisme le prévoit, avec certaines limites. Elle a gagné en 1ère instance, mais a été déboutée en Cour d’Appel. Il s’agit aujourd’hui de poursuivre ERL en Cassation.
VPPN, intente ce recours juridique au civil pour demande de démolition des éoliennes (selon l’article L 480-13 du code de l’Urbanisme).
C’est la raison de notre appel à l’aide !
Il faut agir … et gagner, car cette dernière décision fera jurisprudence. On laisserait sinon la porte ouverte aux opérateurs qui pour implanter leurs éoliennes partout en France mettent en danger la biodiversité … et construisent parfois avant d’avoir obtenu leur autorisation définitive … mettant les associations devant le fait accompli.
Nous devons y opposer notre résistance !
Le collectif et VPPN appellent à un soutien financier indispensable.
Leur objectif est d’obtenir 2200€ qui couvrira exclusivement les frais d’avocat.
3 MODES DE PAIEMENT sont possibles
- Par Chèque /ordre : Association VPPN – Adresse postale : 17 rue Mazel, 34700 LODEVE
- Par virement : RIB et IBAN ci-joints (Nous en informer par mail en indiquant votre nom)
- Par carte bancaire par HELLOASSO, site sécurisé des associations, cliquez sur le lien.
Vous pouvez obtenir la déduction fiscale de votre don à la rubrique « associations d’intérêt général »: vous recevrez une attestation CERFA en fin d’année.
Si vous ne pouvez pas donner, s’il vous plaît, transmettez/ transférez cette demande à vos connaissances et amis, ou à des associations que vous connaissez !
Merci de votre générosité !
Marjolaine, Porte-parole du Collectif 34-12- VPPN