Quel est l’impact de la décision du Conseil d’État sur les projets éoliens en cours ?
Dans notre article posté le 10 mars – Bruit éolien : une décision du Conseil d’Etat qui fera du bruit – nous évoquions un signal positif adressé aux victimes des nuisances acoustiques éoliennes.
Le Conseil d’État a en effet annulé, par son arrêt du 8 mars 2024 les protocoles acoustiques de 2021 et suivants , car ils n’avaient pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’une consultation du public.
Un groupe expert issu du milieu associatif a travaillé en mars-avril. Leurs travaux synthétisé dans la communication du groupe expert acoustique_1_mai 2024 font apparaître plusieurs éléments
- 1. Les pouvoirs publics doivent désormais faire référence à la norme générale NFS 31-010, ce qui permettra de qualifier l’incidence du bruit de l’environnement de manière identique quelle que soit son origine : usines, éolien, transports, stand de tirs …
- 2. Le traitement des mesures de bruit de l’environnement doit reposer sur une méthode rigoureuse permettant de déterminer des situations représentatives selon les paramètres essentiels : vitesses de vent, secteurs dominants et gradients de vent, conditions météorologiques, et typologie du site, avant de comparer ces mesures aux seuils règlementaires.
- 3. Les seuils règlementaires autrement dit les valeurs limites à ne pas dépasser pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme doivent être celles qui figurent au Code de la Santé publique. L’éolien industriel doit quitter le régime dérogatoire dont il bénéficie et que rien ne justifie. Comme le recommande l’Académie de Médecine.
Le ministre acceptera-t-il d’entrer en discussions ? TNE vous tiendra informé(e)s. En attendant, n’hésitez pas à :
- Introduire des recours (projets en instruction ou en recours)
- Déposer une réclamation lorsque vous êtes victime de nuisances particulièrement graves (projets en exploitation)