En Maine et Loire, la présence d’éoliennes entraîne la baisse de leur taxe foncière. (Le Courrier de l’Ouest)Des contribuables de Tigré (Maine et Loire) ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété au tribunal administratif de Nantes, en raison de la présence proche d’une centrale éolienne. Une première en France. (Voir le communiqué de la … Lire plus
À quelques heures d’intervalle deux décisions apparemment contradictoires viennent d’être prises par le Conseil d’Etat. Tentons de rechercher la logique qui guide nos éminents conseillers – dont la fonction, on le sait, a été créée par Napoléon pour la défense juridique de l’État et de ses décisions. Ce n’est évidemment plus le cas aujourd’hui, mais … Lire plus
La cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision le 12 avril 2021, dans l’affaire qui oppose depuis 2019, quatre militants écologistes à RTE. Ces derniers devaient répondre d’occupation illégale du terrain de RTE qui y construit un méga transformateur à St Victor-et-Melvieu (12), d’outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique commis en réunion et dégradations de biens d’autrui. … Lire plus
« A la demande du ministère de la Transition écologique, la Dreal Occitanie organise sur le territoire de la région une large consultation des acteurs de la biodiversité, dans le but d’alimenter la réflexion du gouvernement en vue de l’élaboration de la Stratégie nationale de la biodiversité 2021-2030. » Ainsi commence un texte de la Direction régionale … Lire plus
La France ne respecte ni la Charte de l’Environnement (bloc constitutionnel) ni ses obligations européennes (bloc conventionnel), notamment dans sa politique sectorielle de l’énergie, ref. PPE. La Commission européenne a envoyé au gouvernement français une lettre de mise en demeure complémentaire pour non-respect des directives 2011/92 et 2014/52 relatives aux procédures d’évaluation des incidences des projets sur l’environnement. … Lire plus