RTE une fois de plus débouté, mais 6 mois de prison avec sursis pour les inculpés de l’AMASSADA
La cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision le 12 avril 2021, dans l’affaire qui oppose depuis 2019, quatre militants écologistes à RTE. Ces derniers devaient répondre d’occupation illégale du terrain de RTE qui y construit un méga transformateur à St Victor-et-Melvieu (12), d’outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique commis en réunion et dégradations de biens d’autrui. … Lire plus