Bruit éolien : une décision du Conseil d’Etat qui fera du bruit

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Un signal positif adressé aux victimes des éoliennes

Le Conseil d’État a rendu le 8 mars 2024 une décision annulant les protocoles de mesure des niveaux de bruit des centrales éoliennes figurant dans des arrêtés ministériels successifs depuis 2021, ainsi que les règles de renouvellement des parcs figurant dans ces arrêtés.

Petite histoire :

Le ministère ayant officiellement constaté en 2019 que la règlementation acoustique était fondée sur une absence de normes techniques offrant une grande latitude d’application, il créa un groupe de travail tripartite (filière, BE acoustiques, représentants des riverains dont TNE-OE) afin d’élaborer un protocole de mesure des niveaux de bruit des parcs éoliens terrestres, sur la base de différentes méthodes qui seront testées sur des parcs en exploitation pour en évaluer la faisabilité technico-économique.

En 2021, reniant ses engagements, l’Etat décida contre l’avis des riverains un protocole encourageant les pratiques de la filière, sans le tester , l’intégrant à titre de protocole reconnu dans trois arrêtés ministériels successifs.

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Ma Prim Rénov…

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Le ministre de l’Economie s’était planté dans ses prévisions de croissance. Visiblement il ne lit pas les journaux car nombreux étaient ceux qui trouvaient qu’elles étaient un peu exagérées. Ne chicanons pas, il s’en est aperçu rapidement, c’est déjà pas mal. Il a attribué cette révision de perspective au contexte géo politique qui semble-t-il à ses yeux a dû changer. En quoi, on ne sait pas !

Toujours est-il que la conséquence c’est qu’il faut tailler dans les dépenses du budget :   10 milliards, il va sucrer, pas plus parce que sinon il faudrait retourner devant le Parlement avec une loi de finance rectificative. Le Parlement c’est une perte de temps même si on utilise le 49-3. 

Le premier poste qu’il a trouvé à sabrer c’est Ma Prim Rénov : 1 milliard d’un coup. ! D’aucuns pourront s’étonner que le gouvernement fasse des économies sur ce qui permet aux gens d’en faire. C’est un point de vue simpliste. 

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Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM)

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Pour détruire des espèces protégées, en dérogation au code de l’environnement, il faut deux raisons : qu’il n’y ait pas de solution alternative et que cela réponde à une raison impérative d’intérêt public majeur. Autrement dit que le gain pour la collectivité soit si important qu’il justifie les dégâts.

En cas de litige, le juge, jusqu’ici, étudiait le bien fondé de cette raison impérative. C’était encore trop pour les massacreurs de l’environnement. Le gouvernement a d’abord décidé d’accorder automatiquement la RIIPM pour les projets éoliens et maintenant il va le faire pour les méga bassines, les méthaniseurs et l’agrivoltaïque au nom de la sauvegarde de l’agriculture française.

Comme le dit le patron de la FNSEA, « cela positionne l’agriculture en équilibre avec l’environnement ». Preuve, s’il en fallait, qu’il positionne son business en opposition à la biodiversité.

Jean Pougnet

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Aux Martys (Aude) : un long combat et un succès mérité !

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Après plusieurs années – le projet date de 2015 – d’une lutte qui s’était (provisoirement) achevée, après une enquête publique très suivie et un avis défavorable du Commissaire-enquêteur, par un rejet de la demande d’autorisation environnementale par le Préfet de l’Aude le 15 septembre 2021, la société OSTWIND avait remis le couvert en déposant un recours contre l’arrêté préfectoral de refus devant la Cour administrative d’appel (CAA) de Toulouse le 9 novembre 2021.

L’association Vent mauvais , la Ville de Mazamet et le GAEC Lassalle, exploitant de la ferme des Moussels, avaient décidé de soutenir l’arrêté préfectoral contesté par une intervention volontaire dans la procédure et chargé Maitre Jean-Pierre CABROL de les représenter et de répondre au mémoire en recours. Le Ministère avait de son côté répondu aux arguments du porteur de projet.

La clôture de l’instruction avait été prononcée le 23 mai 2022 et c’est seulement le 20 décembre 2023 que nous avons appris que l’audience aurait lieu le 18 janvier 2024. Le délibéré a été prononcé le 1er février :

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Dans l’Hérault, après Puissalicon, Volkswind essuie un deuxième échec aux Verreries de Moussans !

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Nous tenions à vous informer de l’ AVIS DEFAVORABLE du commissaire enquêteur publié ce jour, concernant le projet éolien sur la commune des Verreries de Moussans, au cœur du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc.

Dont extraits :

  • Après avoir examiné et analysé les observations formulées par le public qui a été correctement informé et qui a pu s’exprimer lors des permanences et par l’ensemble des moyens mis à sa disposition ;
  • Considérant que le projet a fait l’objet d’une forte participation avec 511 dépositions correspondant à 418 avis, dont 71 avis favorables (17%) au projet, 333 avis défavorables et 2 pétitions défavorables (80%), et 12 avis non exprimés (3%) ;
  • Après avoir pris en compte les avis des 16 communes et communauté de communes consultées qui ont toutes formulées un avis défavorable à l’unanimité ;
  • Après avoir examiné et analysé le mémoire en réponse du maitre d’ouvrage aux observations du public et du commissaire enquêteur ;

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