Victoire pour Christel et Luc Fockaert
Nous avons le grand plaisir de vous informer que la partie adverse a déclaré se désister totalement du pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 8 juillet 2021. Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un … Lire plus