Evaluation environnementale des projets éoliens et photovoltaïques : un décret dit » clause filet
Ça vous concerne ! Sous l’injonction d’une décision de justice (Conseil d’Etat 15 avril 2021), le ministère a concocté un projet de décret discrètement mis à la consultation du public http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-evaluation-a2588.html#forum808665 jusqu’au 10 février 2022. Ce décret porte sur les petits et moyens projets (ex. des éoliennes dont le mât fait moins de 50 mètres de haut), … Lire plus