André Posokhow membre du conseil d’administration de la FED nous a envoyé ce courrier accompagné d’un diaporama concernant la possibilité et les conditions d’un appel à référendum ou consultations locales. Vous pouvez le contacter à andre-posokhow@wanadoo.fr (en fournissant un numéro de téléphone)

Chers adhérents de la Fed  

Nous vous adressons ci-joint le PowerPoint présenté à la dernière assemblée générale de notre fédération en novembre 2019 sur le référendum et les consultations.

Nous sommes convaincus que les règles concernant ces procédures et qui sont exposées dans le support, sont de nature à permettre aux associations qui engagent le combat contre un projet éolien industriel de bloquer la démarche du promoteur. Certes un avis négatif d’un conseil municipal ou de la population d’une commune ne débouche pas automatiquement, au strict plan juridique, sur le refus d’un projet par l’autorité préfectorale. Cependant l’opposition affirmée des électeurs d’une commune au travers d’une consultation conduit généralement à un refus du conseil municipal. Très souvent le promoteur, s’il se trouve au début de son démarchage des élus et des propriétaires hésitera à poursuivre son projet et même l’abandonnera.  Nous connaissons plusieurs exemples, notamment dans le département du Lot.

Deux points essentiels doivent être soulignés.

• Les référendums et les consultations ne constituent pas une panacée absolue. Leur résultat dépend du contexte local et du ressenti des habitants de la commune à l’égard de l’éolien industriel.
• Qui dit consultation dit scrutin. Impérativement celui-ci doit être secret. En effet dans la ruralité un habitant qui ne voudra jamais s’opposer ouvertement à un édile favorable à l’éolien aura l’occasion de s’exprimer librement dans le secret de l’isoloir.

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