Communiqués de TNE-OE

Ce 10 mars, le Conseil d’Etat a annulé une autorisation préfectorale de destruction d’espèces protégées basée sur la raison impérative d’intérêt public majeur. Après 10 ans de lutte et 8 ans de procédure, l’association Sauvegarde des Avant-Monts, avec le soutien du collectif Hurlevent, met un terme au projet industriel d’une centrale éolienne sur la commune de Ferrières-Poussarou (Hérault), village … Lire plus

Nous avons le grand plaisir de vous informer que la partie adverse a déclaré se désister totalement du pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Toulouse le 8 juillet 2021. Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un … Lire plus

Tout part d’une circulaire du ministère de l’environ du 26 mai 2021 attaquée devant le Conseil d’Etat – recours qui n’a pas d’effet suspensif. “Elle demande aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE et la généralisation des pôles … Lire plus

Les nuisances sonores et visuelles produites par des éoliennes constituent un trouble du voisinage. C’est ce que déclare la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 8 juillet dernier (1). Par devoir de réserve, nous avons laissé passer le délai d’appel de ce jugement. Aujourd’hui, avec l’accord des victimes, Christel et Luc Fockaert (2) nous tenons à rendre publique … Lire plus