C’est une longue histoire, débutée dans les années 2005-2006 par une des plus anciennes associations anti-éoliennes d’Occitanie, l’association Engoulevent. Opposée à l’implantation d’éoliennes sur la commune de Fraysse sur Agout au col de Fontfroide, l’association a mené une longe bataille juridique, a multiplié les recours, mais a perdu la bataille finale devant le conseil d’État en juillet 2012.
Si nous revenons sur cet arrêt du Conseil d’État c’est que certains de ses attendus sont fréquemment opposés aux associations qui mènent des recours en justice. En particulier parce qu’il donne raison à la cour administrative d’appel de Marseille qui considérait que les éoliennes devaient être regardées comme des “équipements d’intérêt public d’infrastructures et ouvrages techniques qui y sont liés”.
C’est donc au nom de l’intérêt public que le Conseil d’Etat, dépourvu de repères objectifs sur une question technique complexe, impose à des territoires qui n’en veulent pas des projets éoliens. Et a donc rejeté la demande de Engoulevent.
Voici le point de vue de Bruno Ladsous, pour qui l’arrêt Engoulevent du Conseil d’Etat du 13 juillet 2012 est une horreur juridique. (ici en PDF), parce que produire de l’électricité spécifiquement éolienne n’est ni d’intérêt public ni d’intérêt général.